Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 31 mai 2005.

TexteDécret n°2005-631 du 30 mai 2005
Rattachement
Chapitre II : Recrutement.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006413620
Texte parentLEGITEXT000006051838
Référencearticle 13 du décret n°2005-631 du 30 mai 2005 (version du 31 mai 2005)Légifrance →

1. Les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat admis en troisième année d'études sont nommés ingénieurs des travaux publics de l'Etat stagiaires.

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