Référencearticle 2 du décret n°2005-631 du 30 mai 2005 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat comprend trois grades :
2. 1° Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial ;
3. 2° Le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat qui comporte neuf échelons ;
4. 3° Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat qui comporte dix échelons.
5. Le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.
Nota : Conformément à l'article 6 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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