Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2021.

TexteDécret n°2005-631 du 30 mai 2005
Rattachement
Chapitre IV : Avancement.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre IV : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000044268250
Texte parentLEGITEXT000006051838
Référencearticle 26 du décret n°2005-631 du 30 mai 2005 (version du 29 octobre 2021)Légifrance →

1. Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieurs des travaux publics hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement. Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

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