Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 31 mai 2005.

TexteDécret n°2005-631 du 30 mai 2005
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006413643
Texte parentLEGITEXT000006051838
Référencearticle 31 du décret n°2005-631 du 30 mai 2005 (version du 31 mai 2005)Légifrance →

1. Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat sont reclassés dans le grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIEN STATUT

Grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat

NOUVEAU STATUT

Grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat

Echelons


Echelons

Ancienneté

10e échelon

Ancienneté égale ou supérieure à 5 ans.


Ancienneté acquise au-delà de cinq ans dans la limite des 4 ans.

10e échelon

Ancienneté inférieure à 5 ans

10e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise.

9e échelon

Ancienneté

9e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois.

8e échelon

Ancienneté

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

7e échelon

Ancienneté

7e échelon

7/8 de l'ancienneté acquise majorée de 1 ans.

6e échelon

Ancienneté

6e échelon

5/7 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

5e échelon

Ancienneté

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

4e échelon

Ancienneté

4e échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquises majorés de 1 an 6 mois

3e échelon

Ancienneté

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois

2e échelon

Ancienneté

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

Ancienneté

1er échelon

Ancienneté acquise

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