Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 31 mai 2005.

TexteDécret n°2005-631 du 30 mai 2005

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006413644

Texte parentLEGITEXT000006051838

Référencearticle 32 du décret n°2005-631 du 30 mai 2005 (version du 31 mai 2005)Légifrance →

1. Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur divisionnaire conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIEN STATUT	NOUVEAU STATUT Grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Echelons	Echelons	Ancienneté
8e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise majorée de six mois

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