Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 31 mai 2005.

TexteDécret n°2005-631 du 30 mai 2005

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006413646

Texte parentLEGITEXT000006051838

Référencearticle 34 du décret n°2005-631 du 30 mai 2005 (version du 31 mai 2005)Légifrance →

1. Les élèves ingénieurs nommés avant la publication du présent décret poursuivent leur scolarité à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.

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