Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-632 du 30 mai 2005
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006413665
Texte parentLEGITEXT000006051839
Référencearticle 15 du décret n°2005-632 du 30 mai 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement, les mots : « les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat occupant un emploi de chef d'arrondissement » sont remplacés par les mots : « les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat occupant un emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe ou d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe ».
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