Décret n°2005-632 du 30 mai 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 mai 2005.

TexteDécret n°2005-632 du 30 mai 2005

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT DU 1er GROUPE.

IdentifiantLEGIARTI000006413653

Texte parentLEGITEXT000006051839

Référencearticle 3 du décret n°2005-632 du 30 mai 2005 (version du 31 mai 2005)Légifrance →

1. L'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe comprend six échelons.

2. La durée des différents échelons est fixée comme suit :

É C H E L O N S	D U R É E
5e échelon	Deux ans et six mois
4e échelon	Deux ans et six mois
3e échelon	Deux ans et six mois
2e échelon	Deux ans et six mois
1er échelon	Deux ans et six mois

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