Décret n°2005-632 du 30 mai 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 mai 2005.

TexteDécret n°2005-632 du 30 mai 2005
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT DU 1er GROUPE.
IdentifiantLEGIARTI000006413656
Texte parentLEGITEXT000006051839
Référencearticle 6 du décret n°2005-632 du 30 mai 2005 (version du 31 mai 2005)Légifrance →

1. Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat nommés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

INGÉNIEUR DIVISIONNAIRE
des travaux publics de l'Etat

INGÉNIEUR EN CHEF
des travaux publics de l'Etat du 1er groupe

Echelons

Ancienneté

Echelons

Ancienneté

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise, dans la limite de 1 an majorée de 1 an 6 mois.

7e échelon

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

7e échelon

Inférieure à 1 an 6 mois.

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

6e échelon

Egale ou supérieure à 1 an 6 mois.

4e échelon

Un demi de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

6e échelon

Inférieure à 1 an 6 mois.

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon

Egale ou supérieure à 2 ans.

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

5e échelon

Inférieure à 2 ans.

2e échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

4e échelon

Egale ou supérieure à 2 ans.

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

4e échelon

Inférieure à 2 ans.

1er échelon

Trois quarts de l'ancienneté acquise majorés de 1 an.

3e échelon

1er échelon

Deux tiers de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois.

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