1. Les ingénieurs en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe assurent notamment des fonctions de direction, d'encadrement ou d'expertise en administration centrale, dans les services à compétence nationale, dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et des transports et dans les établissements publics placés sous sa tutelle, ainsi que dans les ministères et dans les établissements publics mentionnés à l'article 1er.
Décret n°2005-632 du 30 mai 2005 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 31 mai 2005.
TexteDécret n°2005-632 du 30 mai 2005
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT DU 2e GROUPE.
IdentifiantLEGIARTI000006413658
Texte parentLEGITEXT000006051839
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