Décret n°2005-632 du 30 mai 2005 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 mai 2005.

TexteDécret n°2005-632 du 30 mai 2005
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI D'INGÉNIEUR EN CHEF DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT DU 2e GROUPE.
IdentifiantLEGIARTI000006413659
Texte parentLEGITEXT000006051839
Référencearticle 9 du décret n°2005-632 du 30 mai 2005 (version du 31 mai 2005)Légifrance →

1. L'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe comprend six échelons.

2. La durée des différents échelons est fixée comme suit :

ÉCHELONS

DURÉE

5e échelon

Deux ans et six mois

4e échelon

Deux ans et six mois

3e échelon

Deux ans et six mois

2e échelon

Deux ans et six mois

1er échelon

Deux ans et six mois

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