Décret n°2005-636 du 30 mai 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 2005.

TexteDécret n°2005-636 du 30 mai 2005

IdentifiantLEGIARTI000006241992

Texte parentLEGITEXT000006051843

Référencearticle 1 du décret n°2005-636 du 30 mai 2005 (version du 31 mai 2005)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'environnement coordonne l'action des différents ministères intervenant dans le domaine de l'eau et suit l'exécution des décisions prises.

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