1. Le décret n° 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau est abrogé.
Décret n°2005-636 du 30 mai 2005 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2005 au 23 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-636 du 30 mai 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242003
Texte parentLEGITEXT000006051843
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