Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-646 du 6 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242156
Texte parentLEGITEXT000006051862
Référencearticle 1 du décret n°2005-646 du 6 juin 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 7° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 7° Les organismes chargés de la formation du personnel et de l'enseignement militaire supérieur. » ;
4. 2° Le 8° de l'article 3 est abrogé ;
5. 3° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. 8. - Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et les organismes chargés de l'enseignement militaire supérieur relèvent du commandement de la formation de l'armée de terre, commandement organique dont les attributions et l'organisation sont fixées par arrêté du ministre de la défense. »
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