Ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2005.

TexteOrdonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242165
Texte parentLEGITEXT000006051864
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2005-648 du 6 juin 2005 (version du 1er décembre 2005)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 1er à 5 entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006242165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.