Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2005 au 1er avril 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Rattachement
Section 6 : Procédures de passation.
  1. Chapitre Ier : Dispositions communes
  2. Section 6 : Procédures de passation.
IdentifiantLEGIARTI000006204579
Texte parentLEGITEXT000006051865
Référencearticle 10 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (version du 1er septembre 2005)Légifrance →

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