Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2005 au 1er avril 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Rattachement
Section 6 : Procédures de passation.
  1. Chapitre Ier : Dispositions communes
  2. Section 6 : Procédures de passation.
IdentifiantLEGIARTI000006204583
Texte parentLEGITEXT000006051865
Référencearticle 14 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (version du 1er septembre 2005)Légifrance →

1. Le marché ou l'accord-cadre est attribué au candidat ou, le cas échéant, aux candidats qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

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