Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2005 au 1er avril 2016.

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TexteOrdonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Rattachement
Section 2 : Principes fondamentaux.
  1. Chapitre Ier : Dispositions communes
  2. Section 2 : Principes fondamentaux.
IdentifiantLEGIARTI000006204575
Texte parentLEGITEXT000006051865
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (version du 1er septembre 2005)Légifrance →

1. Les marchés et les accords-cadres soumis à la présente ordonnance respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

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