Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-664 du 10 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000006884727
Texte parentLEGITEXT000006051881
Référencearticle 23 du décret n°2005-664 du 10 juin 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Aux articles 3, 5, 6, 6 bis, 6 ter et 7 du décret du 7 janvier 1959 susvisé, les mots : « le syndicat » sont remplacés par les mots : « le Syndicat des transports d'Ile-de-France ».
2. II. - Les articles 1er bis et 9 bis du décret du 7 janvier 1959 susmentionné sont abrogés.
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