Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-664 du 10 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000006884728
Texte parentLEGITEXT000006051881
Référencearticle 24 du décret n°2005-664 du 10 juin 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 213-20 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 213-20. - L'organisation des transports scolaires dans les départements de la région d'Ile-de-France est régie par les dispositions de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France et par le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France. »
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