Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 27 juin 1996 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
2. « Art. 6. - Hormis les rechanges et les outillages destinés au maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques, le service du matériel de l'armée de terre administre, gère, stocke et élimine les matériels mentionnés à l'article 1er du présent décret, ainsi que les munitions et les rechanges associés.
3. Il en définit les règles de gestion, d'administration et de maintenance.
4. Il fait appliquer ces règles ainsi que celles de comptabilité des matériels.
5. Il contrôle l'état technique des matériels, des rechanges et des munitions, ainsi que les conditions de leur utilisation et de leur maintenance.
6. Il participe à la maîtrise d'oeuvre (stockage, distribution et élimination) des rechanges et des outillages aéronautiques sous la maîtrise d'ouvrage déléguée de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. »