Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2005-687 du 21 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242356
Texte parentLEGITEXT000006051899
Référencearticle 1 du décret n° 2005-687 du 21 juin 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Un comité directeur est composé du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, du chef d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du directeur général de la gendarmerie nationale. »
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