Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 4 décembre 2000 susvisé, après les mots : « non aéroportés », sont ajoutés les mots : « et certains systèmes d'armes et de missiles non aéroportés ».
Décret n° 2005-687 du 21 juin 2005 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2005-687 du 21 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242357
Texte parentLEGITEXT000006051899
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.