Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « en service » sont remplacés par les mots : « de son périmètre de gestion ».
3. II. - Le deuxième alinéa est complété par les dispositions suivantes : « , hormis les approvisionnements de la responsabilité de la délégation générale pour l'armement ; ».
4. III. - Après le deuxième alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
5. « - de prononcer les mouvements ainsi que les décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels de sa compétence ;
6. - d'animer le traitement des faits techniques ; ».
7. IV. - Au neuvième alinéa, les mots : « et la réalisation » sont remplacés par les mots : « , la réalisation et le suivi de l'application ».