Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-688 du 21 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242361
Texte parentLEGITEXT000006051900
Référencearticle 1 du décret n°2005-688 du 21 juin 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Le service du matériel de l'armée de l'air est chargé du soutien des matériels techniques de l'armée de l'air qu'il réalise et concourt au soutien des matériels techniques de l'armée de l'air réalisés par la délégation générale pour l'armement et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. »
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