Décret n°2005-688 du 21 juin 2005 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-688 du 21 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242363
Texte parentLEGITEXT000006051900
Référencearticle 3 du décret n°2005-688 du 21 juin 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3. - Le service du matériel de l'armée de l'air exerce, dans le domaine de l'acquisition des matériels, des compétences qui varient en fonction des domaines concernés.

3. « Il réalise les matériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense. Il définit leurs spécifications techniques et leurs caractéristiques d'emploi, passe les marchés et contrats correspondants, organise leur expérimentation et décide de leur évolution. Il assure leur approvisionnement et leur mise en réparation.

4. « Il participe à la définition et à l'évolution du soutien des matériels réalisés par la délégation générale pour l'armement et ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Il contribue aux études relatives à l'amélioration de leur fiabilité et détermine les besoins en rechanges et en réparation.

5. « Il fixe les dotations des unités en matériels de maintenance ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006242363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.