Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-688 du 21 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242365
Texte parentLEGITEXT000006051900
Référencearticle 5 du décret n°2005-688 du 21 juin 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est inséré un article 6-1 au décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 susvisé rédigé ainsi qu'il suit :
2. « Art. 6-1. - Le service du matériel de l'armée de l'air met en oeuvre, à son profit et au profit de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, les systèmes d'information logistique de l'armée de l'air permettant d'évaluer les besoins en rechange et en réparation des matériels et de contribuer à leur manoeuvre et à leur comptabilité. »
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