Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-690 du 22 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242385
Texte parentLEGITEXT000006051903
Référencearticle 1 du décret n°2005-690 du 22 juin 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le tableau de l'article R.* 224-5 du code de l'environnement est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard dans les conditions spécifiques figurant au tableau ci-dessus pour le chevreuil et pour le sanglier. »
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