Décret n°2005-700 du 24 juin 2005 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2005.

TexteDécret n°2005-700 du 24 juin 2005
RattachementChapitre II : Modifications du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
IdentifiantLEGIARTI000006436116
Texte parentLEGITEXT000006051911
Référencearticle 11 du décret n°2005-700 du 24 juin 2005 (version du 1er septembre 2005)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2005.

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