Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-700 du 24 juin 2005
RattachementChapitre Ier : Modifications du décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés.
IdentifiantLEGIARTI000006436108
Texte parentLEGITEXT000006051911
Référencearticle 3 du décret n°2005-700 du 24 juin 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 8-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° La liste par discipline des maîtres ou des documentalistes pour lesquels il est proposé de réduire ou supprimer le service. Pour établir la liste, le chef d'établissement prend en compte la durée des services d'enseignement, de direction ou de formation accomplis par chacun d'eux dans les établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat. »
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