Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-700 du 24 juin 2005
RattachementChapitre Ier : Modifications du décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés.
IdentifiantLEGIARTI000006436113
Texte parentLEGITEXT000006051911
Référencearticle 8 du décret n°2005-700 du 24 juin 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8-7 est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au troisième alinéa, les mots : « l'article 2 du décret n° 85-725 du 12 juillet 1985 » sont remplacés par les mots : « l'article 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 ».
3. II. - Au cinquième alinéa, les mots : « du deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 85-725 du 12 juillet 1985 » sont remplacés par les mots : « de l'avant-dernier alinéa de l'article 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.