Article en vigueur depuis le 28 juin 2005.
1. La politique de la petite enfance a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l'enfant, de permettre son épanouissement et de garantir son bien-être. Elle doit prendre en compte son environnement familial.
2. Les modes de garde proposés aux familles doivent respecter ces principes.
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