Article 1 LEGIARTI000006242467
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-708 du 21 juin 2005 modifiant le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 2005
NatureDécret
Signé le21 juin 2005
Publié le28 juin 2005
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0500806D
IdentifiantLEGITEXT000006051920
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine, modifié par le décret n° 2000-1163 du 28 novembre 2000,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006242468
1. La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-335 du 2 avril 1991 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 2005).