Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2005.

TexteDécret n° 2005-716 du 29 juin 2005

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006413668

Texte parentLEGITEXT000006051928

Référencearticle 1 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 (version du 1er juillet 2005)Légifrance →

1. Il est créé un corps de commandement de la police nationale régi par les dispositions du décret du 9 mai 1995 susvisé ainsi que par les dispositions du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.