Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteDécret n° 2005-716 du 29 juin 2005
RattachementChapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000047770194
Texte parentLEGITEXT000006051928
Référencearticle 11 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps de commandement est fixée ainsi qu'il suit :


GRADE

ÉCHELONS

DURÉE

Commandant divisionnaire

Spécial

-

4e échelon


3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans et 6 mois

1er échelon

2 ans et 6 mois

Commandant de police

7e échelon

6e échelon2 ans et 6 mois

5e échelon
2 ans et 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Capitaine de police

11e échelon
-

10e échelon

3ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

2 ans et 6 mois

7e échelon

2 ans et 6 mois

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an

Stagiaire

1 an

Elève

6 mois

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