Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2005 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2005-716 du 29 juin 2005

RattachementChapitre III : Avancement.

IdentifiantLEGIARTI000006413681

Texte parentLEGITEXT000006051928

Référencearticle 14 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 (version du 1er juillet 2005)Légifrance →

1. Peuvent accéder à l'échelon exceptionnel de capitaine, après avis de la commission administrative paritaire, les capitaines de police justifiant d'au moins deux ans de services effectifs dans le 5e échelon du grade et âgés de cinquante-quatre ans au moins.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.