Article 19 -Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005

1. Les lieutenants de police, les capitaines de police et les commandants de police appartenant au corps de commandement et d'encadrement régi par le décret n° 95-656 du 9 mai 1995 sont intégrés respectivement aux grades de lieutenant de police, de capitaine de police et de commandant de police dans le corps de commandement.

2. Ils sont reclassés dans les échelons de ce corps et conservent l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE dans le grade	NOUVELLE SITUATION DANS L'EMPLOI
Grades et échelons	Grades et échelons	Ancienneté dans l'échelon
Lieutenant de police	Lieutenant de police
8e échelon	8e échelon	Ancienneté maintenue
7e échelon	7e échelon	Ancienneté maintenue
6e échelon	6e échelon	Ancienneté maintenue
5e échelon	5e échelon	Ancienneté maintenue
4e échelon	4e échelon	Ancienneté maintenue
3e échelon	3e échelon	Ancienneté maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté maintenue
Capitaine de police	Capitaine de police
Echelon spécial	Echelon exceptionnel	Ancienneté maintenue
Echelon exceptionnel	5e échelon	Ancienneté maintenue
4e échelon comptant une ancienneté supérieure ou égale à deux ans au 1er juillet 2005	5e échelon	Sans ancienneté
4e échelon comptant une ancienneté inférieure ou égale à deux ans au 1er juillet 2005	4e échelon	Ancienneté maintenue
3e échelon	3e échelon	Ancienneté maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté maintenue
Commandant de police	Commandant de police
5e échelon	5e échelon	Ancienneté maintenue
4e échelon	4e échelon	Ancienneté maintenue
3e échelon	3e échelon	Ancienneté maintenue
2e échelon	2e échelon	Ancienneté maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté maintenue
Commandant de police à l'emploi fonctionnel	Commandant de police à l'emploi fonctionnel
2e échelon	2e échelon	Ancienneté maintenue
1er échelon	1er échelon	Ancienneté maintenue

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