Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

TexteDécret n° 2005-716 du 29 juin 2005
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000047770143
Texte parentLEGITEXT000006051928
Référencearticle 3 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 (version du 1er juillet 2023)Légifrance →

1. Le corps de commandement de la police nationale comprend trois grades :

2. 1° Capitaine de police, qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire, et onze échelons.

3. Durant les quatre premières années après titularisation, les officiers de police du premier grade prennent l'appellation de lieutenant ;

4. 2° Commandant de police, qui comporte sept échelons ;

5. 3° Commandant divisionnaire, qui comporte quatre échelons et un échelon spécial.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047770143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.