Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2005 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2005-716 du 29 juin 2005
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006413671
Texte parentLEGITEXT000006051928
Référencearticle 4 du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 (version du 1er juillet 2005)Légifrance →

1. Le grade de lieutenant de police comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et huit échelons.

2. Le grade de capitaine de police comporte cinq échelons et un échelon exceptionnel.

3. Le grade de commandant de police comporte cinq échelons et un emploi fonctionnel à deux échelons.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006413671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.