Article en vigueur depuis le 1er septembre 2005.
1. Le consul général à Anvers est en outre chargé :
2. 1. Des relations avec la marine nationale dans les conditions fixées par le décret du 9 novembre 1946 susvisé ;
3. 2. Des relations avec la marine marchande dans les conditions fixées par le décret du 21 novembre 1946 susvisé.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.