Arrêté du 29 juin 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2005.

TexteArrêté du 29 juin 2005

IdentifiantLEGIARTI000006242519

Texte parentLEGITEXT000006051931

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juin 2005 (version du 1er septembre 2005)Légifrance →

1. Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Anvers, le consul général de France à Bruxelles et le consul général de France à Liège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.