Ordonnance n°2005-731 du 30 juin 2005 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2005-731 du 30 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242606
Texte parentLEGITEXT000006051943
Référencearticle 6 de l'ordonnance n°2005-731 du 30 juin 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles L. 900-4, L. 920-2, L. 920-3, L. 920-7 et L. 951-5 du code du travail sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006242606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.