Arrêté du 23 juin 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2005.

TexteArrêté du 23 juin 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242628
Texte parentLEGITEXT000006051949
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2005 (version du 2 juillet 2005)Légifrance →

1. Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnés à l'article 1er permettent aux médecins qui les utilisent de réaliser l'analyse et d'en interpréter le résultat dans le temps d'une consultation.

2. Ces dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sont employés et conservés conformément à leur notice d'utilisation.

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