Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-736 du 1 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242635
Texte parentLEGITEXT000006051950
Référencearticle 3 du décret n°2005-736 du 1 juillet 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. - Le nombre et la répartition des emplois offerts aux concours visés à l'article 3 ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.
3. A l'issue des épreuves, le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du budget arrêtent des listes d'admission distinctes pour chaque concours dans des conditions fixées par arrêté.
4. L'ordre de nomination est obtenu en appelant alternativement et dans l'ordre de classement un candidat admis au titre du 1° de l'article 3 et un candidat admis au titre du 2° de l'article 3. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.