Décret n°2005-738 du 1 juillet 2005 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-738 du 1 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242652
Texte parentLEGITEXT000006051952
Référencearticle 6 du décret n°2005-738 du 1 juillet 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le troisième alinéa de l'article 15-1 du même décret est supprimé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006242652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.