Décret n°2005-748 du 4 juillet 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2005.

TexteDécret n°2005-748 du 4 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242687
Texte parentLEGITEXT000006051961
Référencearticle 1 du décret n°2005-748 du 4 juillet 2005 (version du 6 juillet 2005)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels employés à bord des navires, exposés ou susceptibles d'être exposés de ce fait à des risques dus à des vibrations mécaniques.

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