Ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code civil.
IdentifiantLEGIARTI000006285066
Texte parentLEGITEXT000006051967
Référencearticle 16 de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au premier alinéa de l'article 342, le mot : « naturel » est supprimé.
2. II. - A l'article 342-6, les références aux articles 340-2, 340-3 et 340-5 sont remplacées par les références aux articles 327, alinéa 2, et 328.
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