Texte publié au Journal officiel
1. I. - Aux articles 18, 19-3, 161, 162, 348-6 et 1094, les mots : « légitime ou naturel » ou « légitimes ou naturels » sont supprimés.
2. II. - A l'article 22-1, les mots : « , légitime, naturel, ou ayant fait l'objet d'une adoption plénière, » sont supprimés.
3. III. - Dans l'intitulé de la section III du chapitre II du titre II du livre Ier et à l'article 62, les mots : « d'un enfant naturel » sont supprimés.
4. IV. - Aux articles 57, 57-1, 374-1 et 392, le mot : « naturel » ou : « naturelle » est supprimé.
5. V. - A l'article 163, les mots : « , que la parenté soit légitime ou naturelle. » sont supprimés.
6. VI. - A l'article 390, les mots : « naturel, s'il n'a ni père ni mère qui l'aient volontairement reconnu » sont remplacés par les mots : « qui n'a ni père ni mère ».
7. VII. - A l'article 733, les mots : « entre la filiation légitime et la filiation naturelle » sont remplacés par les mots : « selon les modes d'établissement de la filiation ».
8. VIII. - A l'article 913, les mots : « ; sans qu'il y ait lieu de distinguer entre les enfants légitimes et les enfants naturels » sont supprimés.
9. IX. - A l'article 960, les mots : « d'un enfant légitime du donateur, même d'un posthume, ou par la légitimation d'un enfant naturel par mariage subséquent, s'il est né depuis la donation » sont remplacés par les mots : « d'un enfant du donateur, même posthume ».
10. X. - A l'article 962, les mots : « ou sa légitimation par mariage subséquent » sont supprimés.
11. XI. - A l'article 1094-1, les mots : « soit légitimes, » et : « soit naturels, » sont supprimés.