Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VII du livre Ier comprend les articles 310 à 342-8, tels qu'ils résultent de la présente ordonnance. Il est organisé comme suit :
2. « Chapitre Ier
3. « Dispositions générales »
4. comprenant les articles 310-1 à 311-24 et organisé comme suit :
5. « Section I
6. « Des preuves et présomptions »
7. comprenant les articles 310-3 à 311-2.
8. « Section II
9. « Du conflit des lois relatives à la filiation »
10. comprenant les articles 311-14 à 311-18.
11. « Section III
12. « De l'assistance médicale à la procréation »
13. comprenant les articles 311-19 et 311-20.
14. « Section IV
15. « Des règles de dévolution du nom de famille »
16. comprenant les articles 311-21 à 311-24.
17. « Chapitre II
18. « De l'établissement de la filiation »
19. comprenant les articles 311-25 à 317 et organisé comme suit :
20. « Section I
21. « De l'établissement de la filiation par l'effet de la loi »
22. « Paragraphe I
23. « De la désignation de la mère dans l'acte de naissance »
24. comprenant l'article 311-25.
25. « Paragraphe II
26. « De la présomption de paternité »
27. comprenant les articles 312 à 315.
28. « Section II
29. « De l'établissement de la filiation par la reconnaissance »
30. comprenant l'article 316.
31. « Section III
32. « De l'établissement de la filiation par la possession d'état »
33. comprenant l'article 317.
34. « Chapitre III
35. « Des actions relatives à la filiation »
36. comprenant les articles 318 à 337 et organisé comme suit :
37. « Section I
38. « Dispositions générales »
39. comprenant les articles 318 à 324.
40. « Section II
41. « Des actions aux fins d'établissement de la filiation »
42. comprenant les articles 325 à 331.
43. « Section III
44. « Des actions en contestation de la filiation »
45. comprenant les articles 332 à 337.
46. « Chapitre IV
47. « De l'action à fins de subsides »
48. comprenant les articles 342 à 342-8.