Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juin 2005 (version du 8 juillet 2005)Légifrance →
1. Les annexes de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé sont ainsi modifiées :
2. I. - L'annexe V (a) est remplacée par l'annexe V (a) du présent arrêté.
3. II. - L'annexe V (b) est remplacée par l'annexe V (b) du présent arrêté.
4. III. - L'annexe V (c, 1) est remplacée par l'annexe V (c, 1) du présent arrêté.
5. IV. - L'annexe V (c, 2) est remplacée par l'annexe V (c, 2) du présent arrêté.
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